Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr est géré par la société Yogizayurveda dont le siège social est situé à Banyuls dels Aspres (66300) immatriculée au registre des Sociétés de Perpignan sous le numéro siret 522 216 100 00043.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Yogizayurveda et le CLIENT.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr.
• Produit : désigne un Service offert à la vente sur le Site Internet yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr.
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Yogizayurveda et le CLIENT. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

La société Yogizayurveda conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur la page "Tarifs et prestations" sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services proposés.

La société Yogizayurveda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Article 4. Réservation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la réservation. La société Yogizayurveda se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure.

Pour réserver des créneaux de rendez-vous sur le site Internet yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa réservation.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite effectuer une réservation ou consulter son compte (historique des réservations, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix de la consultation est payable en totalité par le CLIENT au moment de la réservation pour les prestations à distance, au moment de la consultation pour les rendez-vous en cabinet ou à domicile.

Le site internet yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa réservation par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Yogizayurveda, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  
  
• Soit par chèque : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de réservation, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Yogizayurveda à l’adresse suivante : 11 rue Claude Monet, 66300 Banyuls dels Aspres. 

• Soit en espèce : 
  Lors des rendez-vous en cabinet ou à domicile. 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la réservation sera confirmée et le Client en sera informé par email.

Article 7. Responsabilité

La société Yogizayurveda n'a, pour toutes les étapes d'accès au site ou du processus de réservation, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Yogizayurveda ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Yogizayurveda dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, de réservations et/ou de paiements intervenus entre Yogizayurveda et le Client.

Article 8. Sécurisation

Le site yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site yogi-z-ayurveda-aroma-reiki.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 11. Force majeure

L'exécution par Yogizayurveda de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Yogizayurveda informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la réservation en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des services payés.

Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la réservation, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 13. Service client

Pour toute information ou question sur une réservation, Yogizayurveda est à votre disposition :

• Par téléphone : 07 56 99 78 65
• Par mail : yogizayurveda@gmail.com
• Adresse postale : 11 rue Claude Monet, 66300 Banyuls dels Aspres